Message 03 Jan 2013, 21:38

Le DADVSI pour les nuls

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Adoptée par Bruxelles en 2001, la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information a aujourd'hui été transposée dans les 25 pays membres de l'Union. La France est le dernier pays à avoir franchi le pas, le 30 juin 2006, au sortir de près d'un an de débats houleux entre le gouvernement, l'opposition, les artistes-interprètes ou encore les associations de consommateurs.

Copie privée, peer-to-peer, licence globale, DRM, interopérabilité... autant de points sensibles de la loi sur le droit d'auteur qui ont fait l'actualité dans l'Hexagone. Qu'en est-il dans les 24 autres pays européens ? La DADVSI française est-elle identique à celles de ses voisins de l'UE ? La directive européenne a t-elle rempli son objectif premier, celui d'harmoniser la législation sur le droit d'auteur en Europe ?
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